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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 18:04

Lors du conseil municipal du 19 septembre dernier nous avons voté contre l'indemnité de 54600 euros des entreprises suite au retrait du 2e marché (illégal) du pôle médical.

Cette indemnité estexcessive compte tenu des résultats de la commission des 13 et 19 septembre qui a réattribué les travaux restants à la même entreprise pour un montant de 109 079 euros HT (soit plus que ce qu'il lui restait à exécuter !). Le préjudice du retrait n'était donc plus aussi important.

Il fallait évidemment attendre le résultat de la commission de ré-attribution du marché avant de signer la transaction pour estimer au mieux le préjudice réel
. Le Maire avait d'ailleurs acquiescé mais en précisant que malheureusement « on n'a pas le droit » de procéder ainsi : « on n'a pas pu faire autrement ».

Nous avons, depuis, mené l'enquête pour savoir ce qui contraignait la commune à signer avec les entreprises une transaction, nécessairement avant la commission des 13-19 septembre. On m'a
répondu que ce serait le Préfet qui aurait souhaité une signature rapide de la transaction, avant la ré-attribution du marché. Mais en absence de courrier pour en attester, j'ai alors demandé la copie de la transaction...


Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que la transaction avait été signée le 19 octobre soit un mois après l'attribution du marché contrairement à tout ce qu'on nous a raconté et contrairement à ce qu'aurait demandé le Préfet, d'après le Maire.... ! Quoi qu'il en soit, l'indemnisation du préjudice du retrait est restée strictement la même : 54 600 euros.


J'en conclus donc – qu'outre le fait qu'on nous mène complètement en bateau... – la municipalité ne s'est même pas donnée la peine de renégocier l'indemnité auprès de l'entreprise dont le préjudice était moindre puisqu'elle s'est vue réattribuer le marché avant la signature de la transaction. Cela fait une nouvelle fois la preuve de la légèreté avec laquelle est gérée l'argent des Plouhatins.

Eric Duval Conseiller municipal

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