Compte administratif 2016 et budget primitif 2017 - intervention - conseil municipal du 5 avril 2017

Conseil municipal de Plouha - 5/04/2017

Conseil municipal de Plouha le 5/04/2017. www.plouha.fr

https://www.youtube.com/watch?v=6EoLdCeeKsI&feature=youtu.be

Compte administratif 2016

( sur la vidéo à 21 minutes 58

et à 31 minutes 18 pour l'affectation de résultat

33 minutes 35 pour les taux d'imposition)

L'exécution 2016 montre à quel point nous avons été impactés par les décisions d'Etat qui ont engendré des pertes de recettes très importantes (fiscalité, dotations, subventions) soit 338 204 euros en moins. Contrairement à ce que vous indiquez p. 16 de la note de présentation, il y a donc eu bel et bien une diminution très marquante des recettes.

A côté de cela, pour ce qui relève de l'action de ma municipalité, on notera une bonne maîtrise -comme vous avez l'honnêteté de l'indiquer-, des charges de gestion courante (quasi stables malgré l'intégration des déficits de fonctionnement de la maison médicale) et des charges de personnel (qui pour la première fois ont même baissé, c'est à souligner).

Vous vous félicitez à juste titre dans le bulletin municipal de la qualité des recrutements que j'ai effectués notamment à la direction des services, à la communication, aux finances... et vous avez raison.

Je déplore une nouvelle fois que vous méconnaissiez les rigidités de structures. Les ratios sont d'interprétation strictes. En 2016, les dépenses de personnel représentent 59,52% des dépenses réelles de fonctionnement comme l'indique noire sur blanc le compte administratif.

L'exécution de la section d'investissement a montré que des travaux importants ont été réalisés pour plus de 533 068 euros à quoi s'ajoutent 324 351 euros de restes à réaliser. Ces travaux ont concerné l'entretien du domaine public, l'accessibilité, l'équipement des services, l'amélioration des bâtiments scolaires... Le tout réalisé sans emprunter.

Contrairement à ce que vous indiquez, l'objectif était de revenir à un montant d'investissements courants plus cohérent avec les recettes dont nous disposions hors emprunt. Ce premier objectif a été atteint.

Le deuxième objectif était d'arriver à éponger le déficit d'investissement de 415 010 euros (dont 117 038 euros de déficit de la maison médicale). L'objectif a été atteint également.

Vous avez rappelé le contexte politique de cette exécution budgétaire. Eh bien malgré cela, le défit a été relevé honorablement et laisse de surcroît à votre municipalité une situation financière estimable pour construire son budget 2017.

En, pour la première fois la section d'investissement enregistre à la clôture un excédent de 56 964 euros. C'est un véritable cadeau qui vous est fait, outre le solde des restes à réaliser, il n'y aura donc aucun déficit à couvrir...

Pour mémoire, au début de la mandature précédente, le déficit était de 510 427 euros (hors déficit du budget annexe de la maison médicale)...

Budget primitif 2017

(sur la vidéo à 48 minutes 28 secondes

réplique à 1 heure 07 minutes 48 secondes)

En 2016, nous avions prévu 140 000 euros de recettes réelles de fonctionnement de plus que les dépenses réelles de fonctionnement (dépenses : 4 431 000 ; recettes 4 573 000).

Cette année -déduction faite des opérations liées à l'assainissement- vous prévoyez plus de dépenses que de recettes (D : 4 572 374 ; R : 4 528 162). L'équilibre n'est assuré que grâce au report d'excédent en fonctionnement.

Cette option nouvelle est donc particulièrement inquiétante et annonce un dérapage complet des dépenses de fonctionnement (+150 000 euros en charges générales - le "glissement vieillisement-technicité" ou "GVT" n'explique pas tout !-, + 124 000 euros au titre de la rémunération principale).

De ce fait, l'épargne qui, déjà faible, avait pu justement être préservée - comme pour l'indiquiez vous-même - par une bonne maîtrise des charges générales et des charges de personnel, va encore diminuer.

A mon sens, vous passez complètement à côté des enjeux auxquels sont confrontés les communes en France aujourd'hui -et Plouha pas moins que les autres-, puisque vous n'envisagez absolument aucun effort. Pourtant comme le montre l'exécution budgétaire 2016, les recettes provenant de l'Etat diminuent dans de grandes proportions et nous pousse au contraire à accentuer les efforts.

Pis encore, vous recourrez à la solution de facilité en prévoyant un emprunt supplémentaire de 456 000 euros pour des investissements somme toute des plus courants. L'emprunt c'est un impôt différé !

L'emprunt doit être strictement réservé à des projets qui favorisent le développement économique (comme vous en conveniez vous-même dans le débat d'orientation budgétaire).

Le recours à l'emprunt pour effectuer les investissements annuels de pur entretien pose problème, la commune doit pouvoir les financer tous les ans sans s'endetter. Pour ce faire, elle doit donc maîtriser ses dépenses de fonctionnement, ce que vous ne faites pas.

Dans ce sens, vous disiez "ne pas engager d'investissements qui engendreraient à terme d’importants coûts de fonctionnement ". Mais cela rentre en contradiction majeure avec les investissements projetés pour 2017 et principalement avec le projet de maison des associations dont le coût de fonctionnement, non chiffré, sera intégralement à la charge de la commune...

A côté de cela, on regrettera l'abandon pur et simple du programme 130 (aménagement général des falaises), qui était le seul à porter un véritable projet de développement économique...

ABSTRACT :

Compte administratif 2016

Face à une baisse de recettes très importantes due à des décisions d'Etat, on note une bonne maîtrise des charges de gestion courante (quasi stables malgré l'intégration des déficits de fonctionnement de la maison médicale) et des charges de personnel (qui pour la première fois, ont même baissé).

Des travaux importants ont été réalisés pour plus de 533 068 euros (entretien du domaine public, l'accessibilité, l'équipement des services, l'amélioration des bâtiments scolaires...) à quoi s'ajoutent 324 351 euros de restes à réaliser. Le tout réalisé sans emprunt !

En plus, pour la première fois la section d'investissement enregistre un excédent de 56 964 euros. C'est un véritable cadeau pour la municipalité suivante... elle qui avait laissé un déficit de 510 427 euros en 2014...

Budget primitif 2017

Vous prévoyez plus de dépenses de fonctionnement que de recettes. Ce qui annonce un dérapage complet des dépenses de fonctionnement (+150 000 euros en charges générales, + 124 000 euros au titre de la rémunération principale, coût de fonctionnement non chiffré de la future maison des associations).

Vous passez complètement à côté des enjeux auxquels sont confrontés les communes en France aujourd'hui, puisque vous n'envisagez absolument aucun effort d'économie.

Vous recourrez à la solution de facilité en prévoyant un emprunt supplémentaire de 456 000 euros pour des investissements des plus courants.

A côté de cela, on regrette l'abandon pur et simple de l'aménagement général des falaises, seul véritable projet de développement économique...