________ LE BON CAP POUR PLOUHA _________ _____Groupe de l'opposition municipale_____ (majorité municipale entre 2014 et 2016)

Avec le départ de M. Constant Monjaret, la commune de Plouha vient de perdre une de ses plus grandes personnalités. Un homme qui a consacré sa vie à la défense de la liberté et de la France.

Né en 1924, Constant Monjaret est le douzième enfant d'une famille de cultivateurs. Au moment de la défaite, il termine sa classe de philosophie au collège des Cordeliers de Dinan. Refusant l'armistice, il s'embarque le 18 juin 1940 pour la Grande-Bretagne et s'engage dans les Forces françaises libres, rejoint le Tchad et fait les campagnes du Fezzan et de Tunisie dans la colonne Leclerc. Avec la 2e DB, il passe du Maroc en Angleterre, débarque en Normandie le 1er août 1944, participe à la libération d'Alençon, de Paris et de Strasbourg et termine à Berchtesgaden.

Démobilisé, il retrouve la ferme familiale et son frère Joseph libéré du camp de Mauthausen. En 1946, à vingt-quatre ans, Constant Monjaret est élu député jusqu’en 1951. Après avoir travaillé de nombreuses années dans l'importation charbonnière, il prend sa retraite en 1982 à Plouha. Fidèle au courant démocrate chrétien, il s’engage pour sa commune en rejoignant le conseil municipal pendant plusieurs années.

D’un tempérament solitaire, il était avant tout un homme d’étude, ennemi du bruit et de l’ostentation. S’évadant tous les jours à travers des heures de lecture, cela ne l’empêchait pas dans sa retraite de sage, de se montrer toujours bienveillant à l’égard de ses concitoyens, chaque fois qu’on réclamait son obligeance. Loyal, fidèle, Constant Monjaret laissera à tous ceux qui l’on connu, le souvenir d’un homme d’une droiture exemplaire.

Le nouveau PLU de Plouha : tout ça pour ça !

Le 16 juillet, le conseil municipal a adopté le plan local d’urbanisme qui détermine les zones constructibles pour les prochaines décennies. Nous ne pouvons que nous féliciter que la majorité se soit enfin décidée à adopter ce document d’urbanisme comme nous l’y appelons depuis des mois. En effet, depuis le retrait du premier PLU, le 15 avril 2008 (pour satisfaire 300 demandes individuelles), la situation a été bloquée pour pas grand-chose (à peine 15 demandes satisfaites – 40 selon le Maire) et les plouhatins en subissaient les conséquences (inachèvement du lotissement de la Croix Blanche, projets individuels en suspend, etc…). Pour autant, nous n’avons pas voté ce PLU et nous tenons à expliquer pourquoi.

Sur la forme, le nouveau PLU a été préparé dans la plus grande opacité sans « commission PLU » alors qu’il en existait une de 2001 à 2008. Ce manque de transparence était assez surprenant pour ne pas dire plus. Par conséquent, il est donc difficile de juger de la sincérité des propositions de la majorité qui, en plus, s’est bien gardée d’apporter des détails dans la convocation à ce conseil. Un peu plus de concertation aurait permis d’évoquer certains points non traités dans le projet (cas du Vieux Bréhec – lettre des associations distribuée au moment du vote… ) et, avec plus d’informations, d’établir un débat plus consensuel…

Quoiqu’il en soit, sur le fond, deux choses ressortent clairement :

- D’une part, avec le retrait du PLU 2008 et ses tergiversations, la majorité a perdu la constructibilité de 6 hameaux (Pradou, Saint Samson, Goasmeur, Trévros, Kerautret, Kerouziel). D’après les précisions de l’ancien maire, cette constructibilité avait en effet été obtenue par négociation de la précédente municipalité avec la DDE. C'est un peu comme du sable sur une carte : plus on la manipule plus le sable s'en va. Il fallait fixer l'acquis rapidement. C’est pourquoi nous appelions la majorité a ré-adopter le PLU 2008 rapidement et tel quel. En effet, l’accord avec la DDE était encore « frais » ce qui laissait plus de chance pour garder un maximum de terrains constructibles et n’empêchait nullement de réaliser certaines modifications ponctuelles par la suite. C’était pour nous une simple question de bon sens… 

- D’autre part, pour ne pas perdre la face aujourd’hui, la majorité a sciemment classé un ensemble de nouvelles zones constructibles (les 15 demandes satisfaites), alors que la DDE a bien signifié l’illégalité de nombre de ces classements… (ex : rue Ernest-Renan, Keruzeau). Mais non ! La majorité s’entête et force le passage. C’est là que nous pensons que sa proposition n’est pas sincère. Dans ces nouvelles zones constructibles, le maire pourra soit délivrer des permis de construire susceptibles d’être ensuite annulés par la préfecture, soit surseoir à statuer en attendant que la préfecture se prononce sur la légalité du PLU même. Dans les deux cas, c’est insatisfaisant pour les plouhatins qui demeurent dans l’insécurité juridique.

Moralité nous sommes sûr d’avoir perdu du terrain constructible mais absolument pas d’en avoir gagné ! Pour une révision qui ne devait pas dépasser six mois, Plouha aura perdu près d’un an et demi pour rien. Cela ne devait rien coûter, mais le cabinet d’étude a été re-missionné pour 4 186 eur. Visiblement, on échappe à une nouvelle enquête publique (16 000 eur. d’après le maire), même si cela paraît étonnant… En effet, le maire estime avoir classé 9 hectares nouveaux en terrain constructible (rue Ernest-Renan, Keruzeau, deuxième ligne de parcelles derrière la rue de Goas Vian…). Comme il restait 72 ha constructibles au moment du PLU 2008, cela porterait donc sur une modification de 12,5 % de la surface constructible (voire plus avec la perte de constructibilité des hameaux) et serait de nature à remettre en cause les orientations du « Plan d’aménagement et de développement durable » PADD. Par conséquent, une nouvelle enquête s’imposerait… Mais bon ! faisons confiance au maire (?)…   

Eric Duval et Béatrice Le Boulch

Conseillers municipaux de Plouha

Plouha, le 1er août 2009 / Communiqué n° 15

" Le PLU est bloqué depuis plus d’un an à cause de vous. Quelles qu’aient été vos motivations pour retirer le PLU, la réalité est bien là : les indécisions de la municipalité créent des vides juridiques préjudiciables aux plouhatins. Et nous notons une nouvelle fois plusieurs incohérences.

Sur le plan financier, la modification du PLU que vous nous proposez ne devait rien nous coûter ! Or pour réaliser ces modifications, nous devons re-missionner le cabinet d’étude : combien cela coûtera-t-il au contribuable ? Le devis nous arrivera sur la table d'un prochain conseil. De plus, vous nous assurez qu’il n’y aura pas de nouvelle enquête publique. Mais nous n’en sommes pas aussi sûr que vous. La précédente a coûté 4 000 eur.

Sur l’appréciation purement légale et réglementaire plusieurs questions se posent au regard des dispositions du code de l’urbanisme comme la nécessité d’une nouvelle enquête publique. Deux articles : L.123-10 pour l’élaboration du PLU[1] et L. 123-13 pour sa révision et sa modification[2], montrent, dans tous les cas, la nécessité d’en passer par une nouvelle enquête. Vous ne pouvez donc vous resservir de l’ancienne enquête que si vous n’avez réalisé aucune modification ! De plus, avez-vous pensé à la conformité des modifications du PLU avec le PADD ? Il faudra peut-être le refaire lui aussi ! etc…

Bref, les incohérences risquent de se multiplier, nous sommes donc très loin d’être tirés d’affaire. Par conséquent, face à ce qui nous semble être – nous sommes désolés de la dire – une « bourde monumentale », il est plus que temps d’arrêter les frais ! C’est pourquoi, dans l’intérêt des plouhatins, l’opposition vous demande solennellement aujourd’hui de sauver l’acquis en revotant le PLU de février 2008 tel quel : c’est possible car l’enquête publique est valable cinq ans. Et cela ne vous empêchera nullement de réaliser certaines modifications ponctuelles par la suite. "

Suite à notre communiqué publié les 6 et 8 mai dernier, le maire a souhaité « s’expliquer » dans un article paru le 12 mai. Mais, faute d’apporter des « clarifications », la réponse comporte une nouvelle fois de nombreuses incohérences.

D'abord, cette histoire « abracadabrantesque » de PLU non transmis au préfet. Après enquête auprès de la préfecture, j’ai obtenu la confirmation que le PLU, approuvé par le conseil municipal le 22 février 2008, avait bien été transmis à la préfecture. Tout a été fait conformément à la loi. Même enquête auprès de la DDE, j’ai eu la confirmation qu’elle n’a jamais conseillé d’annuler le PLU. Par deux fois, le maire est donc pris la main dans le sac : ses explications sont fausses !  

            Ensuite, il prétend que les terrains constructibles dans le POS le demeurent dans le PLU. C’est faux pour un certain nombre de terrains. Les administrés concernés apprécieront !

            Enfin, le PLU de février 2008 ne devait pas être si mauvais puisque « la philosophie en est reprise ». Le projet est actuellement entre les mains de la DDE, nous attendons le résultat.

Pour le reste, le maire n'avance aucune réponse sur le fond. Il préfère esquiver au lieu d'assumer sa décision et tente de se défausser. En attendant, la réalité est bien là : les indécisions du maire et de sa majorité créent des vides juridiques préjudiciables à Plouha et ses habitants.

 

Sur la forme, nous sommes satisfaits de la présentation qui a été faite par Monsieur Heuzé et Madame Montagne lors de la Commission des Finances du mardi 14 avril car elle nous parait beaucoup plus claire et je dois souligner les efforts qui ont été faits en ce qui concerne les critères d’attribution des subventions.

Cependant, il nous manque encore le détail des avantages en nature accordées aux associations tels que le matériel municipal mis à leur disposition, le travail des employés communaux, alors que vous nous l’aviez promis en 2008.

Sur le fond, nous sommes favorables à l’idée de subventionner le fonctionnement des associations pour les  enfants et les jeunes mais nous restons réservés sur l’idée de subventionner le fonctionnement des associations qui regroupent des adultes ayant elles-mêmes des revenus pour s’offrir leurs loisirs.

Par contre, si ces mêmes associations mettent en place des projets pour animer notre commune, nous sommes tout à fait favorables au financement de leurs projets.

Par conséquent, nous sommes favorables à ce vote qui va dans le bon sens mais afin d’être transparents vis-à-vis des Plouhatins, nous préférons nous abstenir cette fois-ci car nous n’avons toujours pas le détail des avantages en nature et c’est une obligation.